Publications

Recommandations

23 mars 2023

Retard de facturation - Réaction Mega

En savoir plus

16 mars 2023

Retard de facturation - Réaction Luminus

En savoir plus

16 mars 2023

Retard de facturation - Réaction TotalEnergies

En savoir plus

Voir toutes les recommandations

Opinions

26 août 2024

Avis 24.017: Mémorandum 2024

En savoir plus

16 janv. 2024

Pratiques commerciales

Avis 24.015 de 15 janvier 2024 concernant la protection des PME en matière d’énergie

En savoir plus

30 oct. 2023

Avis 23.014 du 13 octobre 2023 concernant le délai de prescription applicable aux factures d’électricité et de gaz naturel

En savoir plus

Voir tous les avis

Rapports d'activité

18 avr. 2024

Rapport d’activités 2023

En savoir plus

10 mai 2023

Rapport d’activités 2022

En savoir plus

10 mai 2022

Rapport d’activités 2021

En savoir plus

Voir tous les rapports d'activité

designed by quickstream