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Opinions

23 mars 2026

Tarif , Tarif: consommation sans contrat

Avis 26.021 du 17 mars 2026 concernant la durée de validité des cartes tarifaires desfournisseurs d’énergie et leurs possibilités de modification

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05 déc. 2025

Avis 25.020 sur l’avant-projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat des consommateurs d’électricité et de gaz

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12 juin 2025

Service à la clientèle

Avis sur le projet de loi relatif à l'accessibilité téléphonique et électronique des fournisseurs d'énergie (DOC 56 0736/001)

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30 janv. 2025

Problèmes de facturation

Avis 25.018 relatif à la durée de prescription pour les factures d'énergie

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01 juil. 2024

Avis 24.017: Mémorandum 2024

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31 janv. 2024

Délai ou retard , Problèmes de facturation , Facture non justifiée

Avis 24.016 du 31 janvier 2024 concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux factures d'énergie

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15 janv. 2024

Pratiques commerciales

Avis 24.015 de 15 janvier 2024 concernant la protection des PME en matière d’énergie

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13 oct. 2023

Avis 23.014 du 13 octobre 2023 concernant le délai de prescription applicable aux factures d’électricité et de gaz naturel

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31 déc. 2019

AVIS 19.013 du 31 décembre 2019 – Mémorandum

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