Liens

Politique du marché de l'électricité et du gaz naturel


Pour plus d'informations sur la législation et la réglementation du marché de l'électricité et du gaz naturel, consultez les sites web des différentes autorités et régulateurs.


Grâce à cet outil (sur ce site web), vous trouverez, sur la base d'une série de questions, le service régional ou fédéral le mieux à même de vous aider pour votre question, plainte ou signalement.


Ce lien (sur ce site web) vous permet de déposer une plainte auprès de notre service.


Au niveau européen



Autres services de médiation



Sur le site web www.ombudsman.be, vous pouvez rechercher, à l'aide d'un mot-clé, quel service de médiation indépendant du secteur public (fédéral, régional et local), semi-public ou privé est susceptible de vous aider à résoudre votre problème.


Si vous ne savez pas quel service de médiation ou quelle entité est compétent pour votre litige, vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les Consommateurs (site web du Service de médiation pour les consommateurs). Celui-ci vous aidera en transmettant votre litige à l'instance compétente (ou en le traitant lui-même si cela est possible).



Questions et signalements via ConsumerConnect


Sur consumerconnect.be (un site web du SPF Économie) , vous pouvez trouver des réponses à vos questions ou signaler des infractions. Si nécessaire, le site vous redirigera vers un service de médiation agréé par le SPF Économie.


Signalements via le Point de contact pour les entreprises


Les entreprises peuvent signaler les infractions via le Point de contact du SPF Économie.

designed by quickstream